11 place Lafourcade
31400 - TOULOUSE
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La Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Toulouse
La Chambre régionale des Huissiers de Justice de la Cour d’appel de Toulouse représente l’ensemble des Chambre Régionale des Huissiers de Justices du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.
Qui sommes-nous ?
Nous pouvons résoudre vos difficultés liées à des différends entre des chambres départementales de notre ressort ou entre les Huissiers de Justice n’exerçant pas dans le même ressort.
Président
Me Marie-Christine MAUREL-TOURON
Huissier de Justice à CASTELSARRASIN (82)
Vice-président
Me Olivier RIOUFOL
Huissier de Justice à FOIX (09)
Syndic
Me Arnaud PHALIP
Huissier de Justice à MURET (31)
Secrétaire
Me Emmanuel FERES
Huissier de Justice à TOULOUSE (31)
Trésorier
Me Sandrine ANGLA
Huissier de Justice à TOULOUSE (31)
Membres
Me Christine VALES
Huissier de Justice à TOULOUSE (31)
Me Arnaud PHALIP
Huissier de Justice à MURET (31)
Me Laurent VIALELLE
Huissier de Justice à ALBI (81)
Comment sommes-nous désignés ?
La Chambre Régionale est composée de 7 membres élus pour 6 ans par les assemblées générales des Huissiers de Justice des 4 départements qui composent la Cour d’Appel.
Ces membres sont rééligibles immédiatement et indéfiniment. Tous les 2 ans, les membres désignent parmi eux :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un syndic
La Chambre régionale se réunit au-moins une fois par semestre. Pour qu’elle puisse accomplir ses fonctions et délibérer valablement, les deux tiers de ses membres doivent être présents.
Notre rôle
L’organisation professionnelle des Huissiers de Justice est définie par l’ordonnance du 2 novembre 1945.
Pourquoi nous consulter ?
La Chambre régionale des Huissiers de Justice intervient lors des différends d’ordre professionnel entre les Chambres départementales de son ressort ou entre les Huissiers de Justice qui n’exercent pas dans le même ressort.
Elle est chargée d’assurer, dans son ressort, l’exécution des décisions prises par la Chambre nationale.
La Chambre régionale intervient, le cas échéant, sur des questions relatives au fonctionnement des cours professionnels, aux institutions et aux œuvres sociales susceptibles d’intéresser le personnel des études.
Quels sont nos domaines d’intervention ?
La Chambre régionale tient une place importante dans l’organisation professionnelle des Huissiers de Justice.
Elle réalise au quotidien des activités diversifiées, qu’il s’agisse de :
- Déterminer un budget et répartir les charges entre les Chambres départementales de son ressort
- Contrôler la comptabilité des études de son ressort
- Intervenir lors de conflits entre les Chambres départementales ou les Huissiers de Justice
- Donner son avis sur les règlements établis par les Chambres départementales du ressort de la Cour d’appel
- Donner son avis sur les créations ou les suppressions d’offices
- Garantir le respect des décisions prises par la Chambre nationale
- Représenter les droits et les intérêts des Chambre Régionale des Huissiers de Justices du ressort de la Cour d’appel
- Désigner un délégué pour siéger à la Chambre nationale
La Chambre régionale a également un rôle de représentation des Huissiers de Justice. A partir du moment où la profession subi un préjudice, elle peut agir pour obtenir réparation du dommage.